COLLEGE D’ORTHOPEDIE CHARTE & RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- Le Collège National d’Orthopédie Traumatologie est constitué par l’ensemble des professeurs, des maîtres de conférences agrégés et des assistants hospitalo-universitaires en médecine de la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique.
- Le collège est représenté par un bureau.
- Le bureau du collège est composé de 4 membres : un professeur ou un maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire de chaque faculté de médecine.
- Les membres du bureau du collège sont élus pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois.
- Chaque membre est élu par l’ensemble des professeurs, des maîtres de conférences agrégés et des assistants hospitalo-universitaires de la spécialité relevant de la faculté de médecine dont le candidat est rattaché.
- Le président du bureau du collège est désigné par décision du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé, parmi les membres du bureau du collège.